RESERVATION

Conditions Générales de Location

Confirmation par acompte

A la réservation, il est demandé de verser un acompte de 30% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. Le montant à payer vous sera expliqué et détaillé en ligne après une demande via contact.

L’acompte peut être payé de différentes façons :

Par un paiement sécurisé en ligne via https://www.paypal.com/sur le compte bain13@free.fr
Par un virement bancaire Banque CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE. Aix Sextus :
- RIB virement France : 11306 00010 48115359943 14
- Compte IBAN virements internationaux: n°FR76 1130 6000 1048 1153 5994 314
  CODE BIC AGRIFRPP813

Si vous choisissez le virement bancaire, votre réservation sera maintenue 48h en l'attente du paiement. Après 48h, si le paiement n'est pas fait, l’option tombe et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.

Un courriel en retour vous confirmera la réservation de votre appartement et sera joint la facture détaillée.

Paiement du solde de votre séjour

De 15 jours avant votre arrivée jusqu’au jour de votre arrivée vous pouvez régler le solde de votre séjour, Il pourra se faire de 3 façons :

Par un paiement sécurisé en ligne via https://www.paypal.com/sur le compte bain13@free.fr

Par un virement bancaire Banque CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE. Aix Sextus :
- RIB virement France : 11306 00010 48115359943 14
- Compte IBAN virements internationaux: n°FR76 1130 6000 1048 1153 5994 314
  CODE BIC AGRIFRPP813

Le solde pourra également être payé le jour de votre arrivée en espèces (en euros uniquement), chèques bancaires. Les traveler's chèques ne sont pas acceptés.

Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.

Contrat

A la réception du paiement des 30% de votre séjour, vous recevrez par mail le contrat de location saisonnière.

Dépôt de garantie

Une caution vous sera demandée. Elle permet de prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels. La caution permet également de recouvrir les éventuels impayés de loyers.
Pour les séjours de moins de trois mois, le montant de la caution dépend de la superficie de l’appartement loué :

Jusqu’à 30 m2 la caution est de 200€.
De 40m2 à 60 m2 la caution est de 300€.
de 60 m2 à 80 m2 : 500 €

Pour les séjours de plus de trois à six mois, la caution est de un mois de loyers.

Pour les séjours de plus de six mois, la caution est de deux mois de loyers.

Comment s’acquitter du dépôt de garantie?

A votre arrivée à la remise des clefs par un chèque ou du liquide (ne pas oublier sa carte d'identité ou passeport). Il vous sera rendu si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement.

Absence de délai de rétractation:

En vertu de l'article L.121-17 du code de la consommation, le consommateur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d’hébergement autres qu’hébergement résidentiel.

Conditions d’annulations

Si votre annulation intervient 30 jours avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de 30€ TTC pour frais de dossier. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

Modifications à votre demande

Il s’agit de modifications faites sur la date d’arrivée, de départ ou d’appartement. Si la modification intervient avant la date prévue d’arrivée aucun frais ne vous sera demandé sous réserve de disponibilité.

Que comprennent les tarifs proposés ?

Les tarifs proposées s’entendent toutes charges et taxes liées à l’appartement comprises (eau - gaz - électricité - linge de maison - ménage avant votre arrivée – accueil). Aucun supplément ne vous sera demandé, sur la base d’une location standard. Les tarifs ne dépendent pas du nombre de personnes qui occupent l’appartement dans la limite du nombre de personnes que peut contenir l’appartement.
Exemple : Que vous soyez 2 ou 3 dans un appartement qui peut contenir 4 personnes le prix à la nuitée sera le même. Si vous avez envie de prestation en plus elles seront facturées en sus.

Durée de la location

Le nombre de jours de location est d’un minimum de Cinq jours. Pour les séjours inferieur a cinq jours et seulement un supplément de 75 € TTC vous sera facturé pour les frais inhérents à la rotation plus rapide. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur le contrat initial, sauf accord écrit de Bain Meublé.

Entrées – Sorties

Arrivée :

Elle se fait dans l’appartement entre 14h et 20h. Lors de votre réservation nous vous demanderons de nous indiquer partiellement votre heure d’arrivée puis deux heures avant votre arrivée un petit sms ou watsap pour que nous puissions vous attendre à l’appartement choisi. En cas de retard nous vous demanderons de nous prévenir afin de nous réorganiser. Avec le contrat, qui vous aura été envoyé, sera joint le numéro de la personne à prévenir en cas de retard. Un supplément de 20 € vous sera facturé si l’arrivée doit se faire après 20h, et un supplément de 40 € pour toute arrivée après 22h. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant nous vous offrons la possibilité d’arrivée avant 14h. Merci de contacter nos services si vous êtes concernés, nous nous ferons un plaisir d’accéder à votre demande.

Retard :

Une personne devant vous attendre pour vous accueillir, en cas de retard à l'arrivée, nous vous demandons de nous prévenir le plus tôt possible. Tout retard supérieur à une heure sera facturé 20 €.

Départ :

Le check out/remise des clés départ doit se faire entre 8h et 12h. Une personne, suivant une heure convenue, vous retrouvera à l’appartement pour un état des lieux et la reprise des clefs. Si vous devez partir avant 8h un supplément de 20€ vous sera chargé. Dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante nous vous offrons la possibilité de rester dans les lieux jusqu’à 15h. Afin de vous organiser n’hésitez pas à contacter nos services qui vous indiqueront ou non la possibilité de rester.

Toute retard ou absence à la remise des clés du départ sera facturé 30 €

Ménage et état de sortie

Les appartements doivent être rendus dans l'état de propreté correcte vaisselle et poubelles sortie, le ménage ainsi que le linge de maison: les draps et serviettes n'ont pas besoin d'être nettoyés par le locataire.

le locataire ne faire le ménage de sortie

Appartement non-fumeur

Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements sont non fumeurs. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix pour un meilleur environnement.

Dans beaucoup de nos appartements vous avez la possibilité de fumer en extérieur

Capacité de l’appartement

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée. Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients.

Utilisation des lieux

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriétés sont applicables au locataire.
Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. En cas de nuisance constatée, il pourra être procéder à la demande du voisinage, du syndic de copropriété ou de tout autre plaignant à une retenue de la caution pour le dédommagement des personnes ayant subies ces nuisances, et le départ du locataire pourra être demandé sans que ce dernier puisse demander le remboursement du solde du séjour.
Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire et les pertes de clés durant son séjour lui seront facturées.
Bain meublé ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé. Dans le cas contraire, il autorise l'agence à engager à ses frais les dépenses nécessaires pour la libération ou la remise en l’état des locaux.